Cette page est  destinée à résoudre quelques mythes qui entourent le copyright, particulièrement quant  à son application sur le web. Le copyright est le droit exclusif d’un auteur sur un travail créatif de pouvoir controler la copie de son travail. Le droit du copyright aux Etats-Unis est gouverné par un statut fédéral, le Copyright Act de 1976. Le Copyright Act empeche donc la copie non autorisée d’une oeuvre. Cependant, seule la copie de l’oeuvre est inderdite. Cela signifie que l’on peut copier les idées contenues dans l’oeuvre.

Cliquer ici pour une explication détaillée sur le copyright
 

1 – “S’il n’y a pas de notice de copyright, l’oeuvre n’est pas protégée par le copyright".

Ceci était vrai autrefois mais aujourd’hui, presque tous les pays sont liés par la Convention de Berne. Par exemple, aux Etats Unis, toute oeuvre originale crée après le 1er avril 1989 est protégée par le copyright avec ou sans notice. La règle de base est en fait très simple : toute oeuvre est supposé etre protégée par le copyright à moins que vous sachiez qu’elle ne l’est pas. Sachez cependant qu’il y a toujours des oeuvres anciennes qui perdent toute protection sans notice.

Il est vrai que la notice renforce la protection sur l’oeuvre crée par son auteur. Elle permet d’avertir toute personne que l’oeuvre est protégée et permet surtout à son auteur de recevoir beaucoup plus de dommages et intérets en cas de contrefacon. Si l’oeuvre semble etre protégée par le copyright, supposez qu’elle l’est. Ceci s’applique aussi pour les photos. Vous ne pouvez donc pas scanner de photos de magazines et les mettre sur le web ou toute autre forme de travail ressemblant  à une oeuvre protégée. Aujourd’hui, presque tout est protégé par le copyright.

Une notice ressemble à ceci :

“Copyright (dates) by (authors/owners)”

Vous pouvez utiliser C dans un cercle ? au lieu de “copyright” mais sachez que l’écriture “(C)” n’a jamais recu de force légale. La phrase “ All Rights Reserved” devait etre utilisé dans certains pays mais ce n’est plus le cas.
 
 

2 – “Si l’oeuvre est disponible sur internet, elle dans le domaine public”

FAUX. Aucune oeuvre “moderne” n’est dans le domaine public à moins que son auteur lui meme ne la mette dans le domaine public. De manière explicite, vous devez avoir en votre possession ou sur l’écran de votre ordinateur un mot de l’auteur/propriétaire disant “I grant this to the public domain”. Certains prétendent que mettre son oeuvre sur Internet donne la permission implicite à n’importe qui de pouvoir copier celle-ci. D’autres affirment qu’Internet est un magasin automatique oú des milliers de copies faites le sont à la commande (plutot qu’au consentement)  de celui qui met l’oeuvre sur le site. Cela n’est finalement qu’un débat mais si cela s’avérait exact, cela signifierait que ceux qui mettent leurs oeuvres sur un site Internet donne implicitement leur permission de copier leurs oeuvres.
Il est important de se souvenir qu’en ce qui concerne la loi, les ordinateurs ne font jamais de copies. Seuls les humains le font. L’humain donne des commandes à l’ordinateur, pas de permission.

Notons aussi que mettre son oeuvre dans le domaine public se résume à abandonner  tous  les droits détenus par son auteur.

3) J’ai le droit d’utiliser l’oeuvre mise sur Internet grace a la doctrine américaine du Fair Use.

L’exception dites du “fair use” a été crée de manière à pouvoir copier certaines oeuvres sans l’autorisation de son auteur. Mais attention !
Cette exception est limitative. Elle ne concerne que les commentaires, parodies, informations, la  recherche et l’éducation.
Cette exception est primordiale car elle permet à toute personne de pouvoir s’exprimer librement sans porter atteinte à l’auteur de l’oeuvre. Mais, la valeur commerciale d’une oeuvre est aussi un facteur important à prendre en compte. Reproduire un article du Monde parceque vous voulez critiquer la qualité du journal ou parceque vous n’avez pas le temps d’écrire votre propre article constitue une grosse différence. Le premier cas est probablement conforme à la doctrine du fair use. Le deuxième ne l’est pas.

“Fair use” représente toujours un court extrait d’une oeuvre. Il est très proche de la notion de droit d’auteur de courte citation. Autrement dit, cela signifie qu’une personne ne doit pas utiliser un extrait d’une oeuvre plus qu’il n’est nécessaire pour faire un commentaire.

Notons que beaucoup de textes incorporés sur Internet sont des commentaires ou des droits de réponse. Cela signifie donc  qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur commerciale de l’oeuvre originelle mise sur le web. Dans ce cas précis, la doctrine du fair use s’applique.

D’ailleurs, “Fair use” n’est pas une doctrine exacte. Les cours américaines décident au cas par cas  si oui ou non chaque commentaire contrefait le copyright d’une oeuvre. Certains arrets vont parfois dans le sens contraire de ce que nous avons décrit auparavant. Cependant, prouver la doctrine du fair use peut s’avérer très difficile.

Les faits et les idées ne peuvent etre protégés par le copyright. Seuls leur expression et leur structure le peuvent. Vous pouvez toujours écrire les faits avec vos propres mots.

Cliquer ici pour une explication detaillee sur la doctrine du fair use.

5) “Si vous ne défendez pas votre copyright, vous le perdez” “Quelqu’un à ce nom protégé par le copyright”

Faux. Le copyright n’est jamais perdu aujourd’hui à moins que vous ne le donniez explicitement. Il n’est pas non plus possible de protéger un nom par le copyright comme c’est le cas pour les titres.
Pour protéger des noms, il est préférable d’utiliser la marque, qui s’applique donc a n’importe quel nom. En revanche, la marque peut voir sa force s’amoindrir ou bien disparaitre si elle n’est pas défendue.

On protège en général un nom par une marque pour identifier son produit. Par exemple, Apple computers détient le nom apple, lequel s’applique à ses ordinateurs meme si celui ci est un nom ordinaire. Apple Records détient ce nom en tant que marque  seulement lorsqu’il s’applique á des disques. Cependant, aucun ne détient un nom en tant que tel. On ne possède un nom que dans un certain contexte.

Vous ne pouvez pas non plus utiliser la marque d’autrui de telle sorte à ce que cette utilisation entame la valeur de la marque ou d’une manière à créer une confusion dans l’esprit des consommateurs ou enfin de telle sorte a ce que vous profitiez de la  notoriété de la marque.

6) “Si je réalise une oeuvre qui s’inspirent d’autres oeuvres, cette  oeuvre m’appartient”

Faux. Le copyright est très explicite en ce qui concerne les oeuvres dérivées (Oeuvre inspirée d’une oeuvre protégée par le copyright). Celles-ci sont la propriété exclusive du propriétaire de l’oeuvre originale. Cela reste vrai meme si la création d’une oeuvre dérivée s’avère etre créative. (Cette conception reste différente de la notion de droit d’auteur ou l’oeuvre dérivée est protégée en tant qu’oeuvre originale). En d’autres termes, si vous écrivez une histoire en utilisant des personnages d’une autre oeuvre, vous devez demander la permission de son auteur.

Il y a cependant une exception principale : la parodie. Si vous voulez parodier une oeuvre, vous n’avez pas besoin de la permission de son auteur. Un jugement au cas par cas permettra de dire si oui ou non vous avez une oeuvre ou non.

7) “On m’a envoyé dans ma boite aux lettres un document copié. Puis je le mettre sur mon web site ?"

Avoir un document photocopié ne signifie pas avoir le copyright sur ce document. Cependant, tous les e-mails que vous ecrivez sont protégés par le copyright. Mais franchement, si vous voulez poursuivre en justice quelqu'un pour avoir  utiliser votre e-mail sans autorisation, vous n'avez probablement  aucune chance de recevoir des dommages intérets pour la simple et bonne raison que ces messages n'ont pas de valeur commerciale.
D'autre part, ne contactez pas votre avocat immédiatement si quelqu'un décide de mettre votre e-mail sur le web. S'il constitue un message ordinaire, non-secret, sans valeur commerciale et sans notice de copyright (comme 99,9 % des e-mails) vous ne recevrez problement aucun dommages et intérets.

Notons cependant que l'on pourra toujours poursuivre cette personne sur le fondement des correspondances pivées.

8) "Donc, je ne peux rien reproduire ?"
 

Rappelons que le copyright à deux buts:

La protection du droit d'auteur d'obtenir un bénéfice commercial pour son oeuvre et plus récemment, la protection du droit d'auteur de pouvoir controler comment son oeuvre est utilisée.

1) Alors que le copyright rend presque illégal la reproduction de  toute oeuvre créative sans la permission de son auteur, si l’oeuvre n’est pas enregistrée et n’a pas de valeur commerciale, celle-ci sera très peu protégée.

Dans cette hypothèse, l’auteur pourra agir en justice et demander qu’une injonction soit ordonnée contre la publication de son oeuvre ainsi  que des dommages et intérets pour sa contrefacon et également recevoir le remboursement de ses frais d’avocats.

Plutot que de dommages et intérets, le droit du copyright américain parle d’actual damages. Cette notion correspond aux bénéfices perdus par l’auteur à cause de la publication illégale de son oeuvre.
Mais, si une oeuvre n’a pas de valeur commerciale, comme le sont la plupart des
e-mails, le demandeur ne recevra jamais d’actual damages.

2) Cependant, les cours de justice américaines commencent a reconnaitre le droit de l’auteur d’apprécier les modifications ou altérations faites sur son oeuvre meme si celle ci n’a pas de valeur commerciale. Rappelons que la notion de droit moral propre au droit d’auteur n’existe pas dans le droit du copyright américain. Beaucoup de créateurs déplorent cet etat de fait et réclament que ce principe leur soit appliqué.

Cliquer ici pour savoir ce qui est protege lorsque vous publiez quelque chose sur internet.